Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
astuce permis
Numéro de dépôt :
3715420
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque astuce permis
Déposée par voie électronique le 23 février 2010 par chafik bouaboula auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « astuce permis »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550489 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06